La Premier League s’apprête à mettre à jour ses propositions concernant les règles régissant les accords commerciaux après une réunion des clubs de l’élite du football. Cet événement, qui s’est tenu mardi dernier, a marqué la première rencontre des 20 clubs depuis le verdict concernant le dossier juridique de Manchester City contre la ligue au sujet des règles relatives aux transactions avec des parties liées (APT).
Contexte des règles APT
Les règles APT ont été établies pour garantir que les accords de sponsoring avec des entreprises liées aux propriétaires des clubs reflètent une valeur marchande équitable. Au cours du verdict, certaines réclamations de Manchester City ont été reconnues, avec deux aspects des règles jugés illégaux par le tribunal. Cela inclut la décision selon laquelle les prêts à faible intérêt accordés par les actionnaires ne devraient pas être exclus du champ d’application des règles APT.
De plus, les modifications apportées en février pour renforcer la réglementation ont également été considérées comme des violations du droit de la concurrence. Ces conclusions soulignent la nécessité d’une révision des règles existantes afin d’assurer leur conformité avec les normes juridiques.
Réactions des clubs et avenir des propositions
Lors de la réunion, les dirigeants de la Premier League ont présenté la situation actuelle et ont recueilli des avis sur les nouvelles propositions. Bien que la ligue espère parvenir à un accord rapidement, Manchester City exprime des réserves quant à un règlement rapide de la situation.
Il est important de noter qu’aucun vote n’était prévu lors de cette réunion. Les responsables de la ligue ont indiqué qu’ils utiliseraient les retours des clubs pour mettre à jour leurs propositions et les renvoyer aux équipes, un processus qui pourrait être achevé dans les prochains jours.
Prochaines étapes
La clarification totale des nouvelles règles ne pourra se faire qu’après un vote, nécessitant l’approbation de 14 clubs. Bien que la ligue n’ait pas donné de calendrier spécifique pour ce vote, elle a reconnu que cela pourrait se produire à court ou moyen terme. La prochaine réunion des actionnaires de la Premier League est prévue pour la mi-novembre, mais un délai adéquat devra être accordé si un vote est envisagé à cette occasion.
Source : www.bbc.co.uk